Je vais avoir 16 ans

Recensement militaire

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

 

  • Je vais avoir 16 ans :
  • Je suis de nationalité française :
  • Je dois me faire recenser entre la date de mes 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Pour cela, je me présente en mairie avec le livret de famille de mes parents
  • Après avoir procédé au recensement, j’accomplirai une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
  • L’ordre de convocation me parviendra environ 45 jours avant la date de la session retenue.
  • Ma participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). En cas de difficultés sur la date proposée, je prendrai contact dans les 15 jours avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

16-ans

Plan de désherbage

OBJECTIF DU PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL


De nombreuses études ont démontré que le désherbage chimique dans les collectivités présente des risques de transfert des résidus de produits phytosanitaires vers les eaux de surface et les nappes phréatiques.
La nature des surfaces traitées, la proximité de points ou du réseau de collecte font des villes ou des villages un endroit favorable à ce transfert rapide vers les eaux de surface.
En plus de ces données structurelles, s’ajoute l’application même du produit phytosanitaire qui est une source importante de transfert direct à l’eau en cas de mauvaises pratiques. Il faut donc veiller à ce que ces produits soient bien utilisés par les applicateurs.
Pour ces raisons un outil de diagnostic des pratiques et des risques pour la ressource en eau a été créé : le plan de désherbage communal.
Celui-ci constitue une méthodologie raisonnée et progressive de mise en oeuvre de bonnes pratiques de traitements phytosanitaires et de développement de techniques alternatives au désherbage chimique.

plan-de-desherbage-2015-montseveroux-compressed

Pour ce plan de désherbage, l’agent technique utilise un broyeur d’accotement qui permet de détruire l’ambroisie mécaniquement plutôt que chimiquement comme dans le passé.

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tract

Points d’apports volontaires

Sur la commune, vous trouverez 4 points d’apports volontaires :

“Points Propres” :

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  1. Parking du cimetière ( avec un containeur pour vêtements le Relais“)
  2. Château d’eau de Bozancieux
  3. Plateau de la Feyta
  4. Devant la déchèterie, route de Bozancieux

Comment trier ? : ici

    pou

    Déchèteries

    Déchèteries intercommunales

     

    dechetterie

    • Vous pouvez accéder aux déchèteries suivantes : 

      Route de la Varèze, 38122 Montseveroux

      ZI, Les Fromentaux, 38270 Beaurepaire

      Décès

      La déclaration de décès deces

      est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

      Décès à domicile

      En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

      En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

      Décès à l’hôpital

      En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

      Liens utiles : https://www.service-public.fr/parti…

      Décès – Cimetière

      Naissance

      La déclaration de naissance bebe

      est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

      La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

      La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

      L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

       À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

      Pièces à fournir :

      – Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
      – La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
      – L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
      – Carte d’identité des parents,
       – Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

      attentionEn cas de couple non marié :

      Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

      La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

      Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

      L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

      LIen utile : https://www.service-public.fr/parti…

      PACS

      Le pacte civil de solidarité (Pacs) pacs

      est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

      Depuis le 1er Novembre, la déclaration conjointe de Pacs peut se faire devant l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence, soit devant un notaire.

      Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…

      Mariage

      mariage

      Pour vous marier à Montseveroux 

      Venez retirer un dossier au secrétariat de mairie.

      Conditions pour que la célébration de mariage soit possible :

      l’un des futurs époux y est domicilié
      – l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
      – l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

      Conditions légales :
      – Les deux époux ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
      – Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
      – On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

      Quand déposer le dossier de mariage ? Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage. Pièces à fournir :
      – les pièces d’identité des futurs époux
      – copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
      – justificatif de domicile
      – liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
      – certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
      – les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.

      Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…

      Patrimoine – Maisons

      chjLa Grande Maison ou “Château Jaune”
      Propriétaire : M. Cristin Alexandre.

      Certains éléments datent probablement du XVlle siècle ou du XVllle siècle. Ancienne maison de maître comportant un logis et des dépendances, autour d’une cour pavée de galets, dotée d’un bassin. Logis construit sur deux niveaux, en pisé et galets avec chaînages en molasse, toit à quatre pans en tuiles canal. Fenêtre à croisée lisse en façade ouest. Le rez-de-chaussée ouvre par une porte à encadrement mouluré du XVlle siècle, sur un couloir : à droite salon avec une cheminée ancienne au manteau en marbre noir, trumeau directoire comprenant un miroir carré et un motif mythologique en stuc doré, à gauche grande cuisine avec une cheminée.
      Niche géminée en arc brisé, sous la montée d’escalier extérieure. Dépendance construite en pisé, encadrements de baies en bois et en briques, toit à trois pans en tuiles canal, façades couvertes d’un enduit blanc à la chaux.

      mdLe Vieux Château ou “Maison du Diable”
      Propriété de M. Gasparini depuis 1979. Datation : fin du XVe, début XVIe siècle.

      Le dauphin Humbert II vendit la terre de Bozancieux à son maître d’hôtel, Noble Antoine de Buffevent, en 1343, avec permission de construire un château avec tour, girouette et fossé. En 1446, hommage de Noble Ponton Archimbaud pour le château de Bozancieux pour sa femme Marguerite de Bourcieu”’.
      Ensemble comprenant deux constructions accolées, au nord une tour carrée couverte d’un toit à quatre pans, au sud un bâtiment à deux versants en tuiles canal. Appareil en moellons de molasse et quelques reprises de maçonnerie en galets, encadrements d’ouvertures et chaînages d’angle en molasse. Trace d’une tour ronde sur la façade est, peut ?être une tour d’escalier. Plusieurs ouvertures anciennes dont deux fenêtres à traverses à double cavet, datant probablement de la fin du XVe siècle ou du début du XVIe. Cave voûtée avec accès par l’extérieur.

      allDomaine de l’Allemane
      Propriétaire : M. Jenrich Jurgen. Datation probable : XVllle siècle.
      Ensemble dissocié composé d’un logis et de deux dépendances. Logis de plan massé, à deux niveaux et combles, toit à quatre pans, construction en moellons de molasse et galets. Porte datée de 1781, dotée d’une grille en fer forgé avec le monogramme de la Rochetière qui construisit la maison. Petit salon avec une cheminée, grand salon avec une cheminée à chaque extrémité, cuisine avec plafond à la française, cheminée, potager à quatre trous et pierre évier. Cave voûtée dont l’accès se fait par l’extérieur. Les dépendances accueillent l’écurie, la bergerie et un hangar sous une large passée de toiture. Porte datée de 1771.
      L’ensemble de bâtiments construits juste à côté de l’Allemane correspond probablement de l’ancienne ferme du domaine. Elle est composée d’un gros logis et de dépendances accolés l’un à l’autre et qui semble dater du XIXe siècle. Un bassin est conservé au centre de la cour.

      barMas de Barbarin
      Propriétaire : M. Nicolas Barrow. Maison qui daterait du XVlle siècle.
      Maison à deux niveaux et combles, construction en galets disposés en épis et lits de tuiles, chaînages d’angle et encadrements d’ouvertures en molasse, toit à quatre pans, à faible pente, en tuiles canal. Grange en pisé écroulée. La présence d’une haie de trois mûriers laisse penser qu’il s’agissait peut-être d’une magnanerie.

      Patrimoine – Religieux

      egEglise paroissiale Saint-Martin.

      Eglise du Xlle siècle, agrandie en 1862, restaurée en 1985-1986.
      Nef simple de trois travées, transept, abside semi-circulaire. Toiture en lauzes. Construction en moellons de molasse et en briques, chaînages d’angle en molasse. Nef couverte d’une charpente, transept à deux berceaux et coupole, abside à cul de four, arc triomphal porté par deux colonnes engagées maçonnées en molasse rose à chapiteaux de feuillages très dégradés. Façade ouest percée d’un portail en plein cintre à deux rouleaux et impostes moulurées (XVlle siècle ?) et un oculus. Petite fenêtre étroite en plein cintre, probablement ancienne, en façade nord. Transept et abside percés de fenêtres trilobées et épaulés d’épais contreforts.

      inPeintures murales des XVIe et XVlle siècles, dégagées lors de travaux de restauration en 1986. Fragment de litre funéraire, bande noire que l’on peignait pour les funérailles de personnages importants, à armoiries écartelées identifiées comme celles d’un membre de la famille de Buffevent, datant des années 1620. Autre fragment avec un décor d’arcades, de rinceaux et une fausse fenêtre, oiseaux voletant dans une coupole sur fond de ciel ; la présence de bleu de cobalt dont la découverte remonte à l’année 1777 permet de dater ce décor du troisième quart du XVllle siècle Inscription votive de Jean de Bourgoin. Encastrée dans le mur ouest du transept depuis 1985.
      Transcription de l’inscription par Allmer et Terrebasse : “L’an du seigneur 1326, le 19 juin, mourut Dom Jean de Bourgoin, curé de l’église de Montseveroux, qui donna à ladite église un ténement, joignant d’un côté les fossés dudit lieu, et de l’autre le chemin de la fontaine ; de plus, la maison qu’il habitait, avec le jardin contigu, sis jouxte le vingtain dudit lieu pour lesdites choses être tenues par ses successeurs ; à la condition toutefois qu’ils entretiennent perpétuellement une torche de cire pendant l’Elévation du Corps du Christ, qu’ils convoquent annuellement treize prêtres pour l’anniversaire de son décès, et qu’ils donnent à chacun un tournoi d’argent afin de célébrer des messes pour le repos de son âme et âme de ses prédécesseurs”.
      Abside et transept (à l’exclusion du clocher) inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1979.

      malAncienne maladrerie.

      La partie logis et le cloître appartiennent à M. Claude Thierry. La porte cochère et l’ancien passage voûté appartiennent au centre socioculturel.
      Des vestiges subsistent à l’ouest de l’église. Logis à deux niveaux et combles, toit à quatre pans, construction en moellons de molasse, chaînages d’angle en molasse. Façade sud percée de plusieurs fenêtres à croisées lisses, fenêtre à traverse à chanfrein et congé, porte en molasse à agrafe à la clef, fronton triangulaire interrompu, traces d’un cadran solaire dont il ne subsiste que le style.

      En façade ouest, fenêtre à double croisées lisses. Cloître partiellement conservé : quatre arcades en brique surmontées d’une galerie à piliers en molasse. Donnant sur la place du château, porte cochère en arc surbaissé en molasse, à clef ornée de feuilles de chêne et fronton triangulaire interrompu, chasse roues, vantaux en bois cloutés. Cette porte ouvre sur un passage autrefois doté de deux voûtes. L’ensemble des vestiges date probablement du XVlle siècle.
      Histoire : En 1383, Hugues de la Tour reçut des lettres patentes de Charles VI pour une foire à Saint-Sulpice et en retour les moines devaient entretenir la maladrerie de Montseveroux. En 1696, les hospices, maladreries et aumôneries de la région, y compris Montseveroux, furent réunis pour former l’hôpital Luzy-Dufeillant à Beaurepaire.

      cr1Croix de chemins.

      cr2

      La commune comptait encore treize croix vers 1965, il n’en reste que sept aujourd’hui, dont certaines ont été remplacées.
      – au bord de la D37a, à l’extrémité nord du village : croix en bois, sur un socle en molasse portant l’inscription
      “o crux ave / 18 ?3”
      – au nord du village : croix en bois
      – au croisement de la D46b et de la D37a : croix en bois
      – croix en bois proximité entrée du village
      – croix en bois aux “Roberts”.
      – aux “Chevrots”, propriété Jourdan : croix en bois
      – au croisement de la D37 et du chemin du Moulin : croix en bois

      Patrimoine – Archéologique

      Au lieudit Barbarin, dans le “champ des morts”, on a exhumé plusieurs sépultures médiévales en coffre de dalles. A 200 m, au nord de la nécropole médiévale, des tegulae sont signalées parmi les vestiges d’un habitat du Xle siècle. Au même lieudit, dans la propriété Poizat, P. Malet signale brièvement des tessons d’amphores, de céramiques gallo-romaines et des sépultures qui peuvent appartenir au même site.

      eglise

      L’église Saint-Martin, dont la présence est attestée à la fin du Xe siècle, a fait l’objet, en 1978, d’un sondage dirigé par Mademoiselle Finand et M. Massano (Organisation Rurale Culturelle Inter-Vallées), ouvert dans le bras sud du transept, qui a livré de très nombreux ossements mêlés à des tessons de céramique médiévale et des monnaies romaines et médiévales”’.

      .

      Prieuré médiéval. On trouve dans le sud-ouest de la commune de Montseveroux, le toponyme “Saint-Nicolas “. Un prieuré dépendant de L’abbaye Saint-Pierre de Vienne, s’est en effet installé au XIVe siècle dans la forêt de Taravas. La première mention connue concernant le prieuré remonte à l’année 1300. II est probable que le prieuré ait été fondé entre 1275 et 1300. Les religieux de Saint-Nicolas eurent également à s’occuper de la maladrerie de Montseveroux. Selon M. Nicaise, il ne reste aucune trace visible du prieuré situé au lieudit Saint-Nicolas.

      Autres formalités

      l’ANTS présente son application officielle Simplimaat :

      Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, et a pour objectif de fluidifier et de sécuriser les démarches liées à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion.

      L’application est disponible dans sa version gratuite et complète pour tout les citoyens de France en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

      L’application propose les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet de procéder aux différentes démarches de manière plus rapide et plus sécurisée :

      • La totale dématérialisation des procédures supprime l’utilisation de formulaires papier. Il est possible d’effectuer la cession administrative du véhicule et de demander une nouvelle carte grise en seulement une dizaine de minutes, en même temps que la remise des clés du véhicule.
      • Les risques d’erreurs lors de la saisie des informations liées à la vente sont fortement réduits pour les deux parties, ce qui évite tout obstacle administratif.
      • L’application permet au vendeur de vérifier immédiatement l’identité de l’acheteur, en enregistrant la date et l’heure de la vente. Elle vérifie aussi la provenance du véhicule, ce qui garantit que le véhicule n’est ni volé ni gagé.

      L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 17 ans

      Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :

      • la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
      • la consultation de l’avancement de votre dossier,
      • la vérification de votre solde de points.

      À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

      Cette mesure s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits en auto-école ou qu’ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l’inscription au code de la route via le numéro NEPH.

      Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d’atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l’examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d’opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.

      Nouveauté 2024 : Pôle emploi devient France Travail

      En 2024, une évolution majeure survient avec la transformation de Pôle Emploi en France Travail, conforme à la loi pour le plein emploi. Cette transition vise à fournir des services et un accompagnement plus adaptés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, grâce à une coopération renforcée avec tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Les modifications englobent de nouveaux services co-construits avec des partenaires pour faciliter le retour à l’emploi et les processus de recrutement.

      Du côté des demandeurs d’emploi, les procédures existantes, telles que l’actualisation mensuelle et l’accès aux offres d’emploi, demeurent. Toutefois, une transition progressive vers France Travail est envisagée pour tous les demandeurs d’emploi, accompagnée d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leurs besoins. Chaque individu signera un contrat d’engagement personnalisé, définissant les objectifs professionnels et les mesures d’accompagnement, avec des ajustements spécifiques pour les travailleurs en situation de handicap.

      Pour les entreprises, les modalités de contact et de publication d’offres d’emploi demeurent inchangées, mais France Travail aspire à offrir un accompagnement personnalisé et coordonné pour les recrutements. Les conseillers entreprises seront plus présents sur le terrain, une plateforme unique facilitera le dépôt des offres, et un soutien sera apporté pour promouvoir une approche inclusive des recrutements.

      Simultanément, en 2024, divers dispositifs d’aide à la formation sont disponibles, notamment l’Assistance Individuelle à la Formation (AIF), le Compte Personnel de Formation (CPF), et le Programme Régional de Formation (PRF), financé par le conseil régional. Ces aides visent à préparer pleinement les chercheurs d’emploi à trouver ou retrouver un emploi en acquérant ou renforçant les compétences nécessaires. Il est crucial que la formation choisie soit en harmonie avec le projet professionnel de chaque individu et reconnue dans le domaine d’activité visé que ce soit dans le secteur de l’artisanat, de la santé (formation DPC). Les acteurs institutionnels, tels que la région et Pôle Emploi, jouent un rôle crucial en fournissant un soutien financier pour faciliter l’accès à la formation. En sollicitant une aide, le chercheur d’emploi peut prendre en charge les frais de formation, sous réserve de la cohérence avec son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

      Toutes les réponses : connaître vos droits, effectuer vos démarches.

      Je déménage

      J’attends un enfant

      Je prépare ma retraite

      J’achète un logement

      Je dois faire face au décès d’un proche

      J’ai besoin de faire garder mes enfants

      Je pars vivre à l’étranger

      Je cherche un emploi

      Je m’installe en couple

      Je souhaite travailler dans l’administration

      J’organise ma succession

      Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

      Quelles sont les dates des prochaines élections ?

      Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l’étranger ?

      Qu’est-ce qu’une main courante ?

      Tutelle ou curatelle : quelles différences ?

      …… tout sur le site : https://www.service-public.fr/

      Documents (demande de travaux)

      Déclarations de travaux

      Certains travaux sur votre propriété doivent être déclarés en mairie :

      • construction neuve ou rénovation
      • agrandissement
      • dépendances
      • modification de façade
      • mur de clôture
      • piscine
      • etc…

      Renseignez vous avant d’utiliser un document, il sera différent suivant l’importance de vos travaux.

      N’hésitez pas à nous contacter.

      Vous pouvez consulter le règlement du PLU dans l’onglet précédent.

      Il sera nécessaire de consulter l’architecte des bâtiments de France si votre propriété est situé dans la zone du château : cette consultation sera effectuée par la mairie après votre dépôt de dossier.

       

      Liens fiches pratiques :

      https://www.service-public.fr/parti…

      https://www.service-public.fr/parti…

      https://www.service-public.fr/parti…

      Urbanisme – PLU – PLUi

      Lien procédure règlementaire d’élaboration du PLUi :

      https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions

      /amenagement-du-territoire/plui

      Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juin 2004.

      Consultation du plan : géoportail de l’urbanisme

      Règlement du PLU applicable :

      ———————————————————————————————–
      AUTORISATIONS D’URBANISME

      Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez

      • Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé  : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
      • Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
      • L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)

      Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

      Comment obtenir des conseils architecturaux ?
      Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme à EBER : 04.74.29.31.10)

      Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

      https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

      Où télécharger les formulaires CERFA ?

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

      Quelle procédure pour mon projet ?

      https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

      Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221