PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juin 2004.

Consultation du plan : géoportail de l’urbanisme

Règlement du PLU applicable :

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AUTORISATIONS D’URBANISME

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez

  • Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé  : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
  • Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
  • L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous au 04.74.84.67.29 pour les communes du secteur de Beaurepaire).

Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221