Autres formalités

l’ANTS présente son application officielle Simplimaat :

Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, et a pour objectif de fluidifier et de sécuriser les démarches liées à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion.

L’application est disponible dans sa version gratuite et complète pour tout les citoyens de France en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

L’application propose les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet de procéder aux différentes démarches de manière plus rapide et plus sécurisée :

  • La totale dématérialisation des procédures supprime l’utilisation de formulaires papier. Il est possible d’effectuer la cession administrative du véhicule et de demander une nouvelle carte grise en seulement une dizaine de minutes, en même temps que la remise des clés du véhicule.
  • Les risques d’erreurs lors de la saisie des informations liées à la vente sont fortement réduits pour les deux parties, ce qui évite tout obstacle administratif.
  • L’application permet au vendeur de vérifier immédiatement l’identité de l’acheteur, en enregistrant la date et l’heure de la vente. Elle vérifie aussi la provenance du véhicule, ce qui garantit que le véhicule n’est ni volé ni gagé.

L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 17 ans

Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :

  • la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • la consultation de l’avancement de votre dossier,
  • la vérification de votre solde de points.

À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits en auto-école ou qu’ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l’inscription au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d’atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l’examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d’opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.

Nouveauté 2024 : Pôle emploi devient France Travail

En 2024, une évolution majeure survient avec la transformation de Pôle Emploi en France Travail, conforme à la loi pour le plein emploi. Cette transition vise à fournir des services et un accompagnement plus adaptés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, grâce à une coopération renforcée avec tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Les modifications englobent de nouveaux services co-construits avec des partenaires pour faciliter le retour à l’emploi et les processus de recrutement.

Du côté des demandeurs d’emploi, les procédures existantes, telles que l’actualisation mensuelle et l’accès aux offres d’emploi, demeurent. Toutefois, une transition progressive vers France Travail est envisagée pour tous les demandeurs d’emploi, accompagnée d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leurs besoins. Chaque individu signera un contrat d’engagement personnalisé, définissant les objectifs professionnels et les mesures d’accompagnement, avec des ajustements spécifiques pour les travailleurs en situation de handicap.

Pour les entreprises, les modalités de contact et de publication d’offres d’emploi demeurent inchangées, mais France Travail aspire à offrir un accompagnement personnalisé et coordonné pour les recrutements. Les conseillers entreprises seront plus présents sur le terrain, une plateforme unique facilitera le dépôt des offres, et un soutien sera apporté pour promouvoir une approche inclusive des recrutements.

Simultanément, en 2024, divers dispositifs d’aide à la formation sont disponibles, notamment l’Assistance Individuelle à la Formation (AIF), le Compte Personnel de Formation (CPF), et le Programme Régional de Formation (PRF), financé par le conseil régional. Ces aides visent à préparer pleinement les chercheurs d’emploi à trouver ou retrouver un emploi en acquérant ou renforçant les compétences nécessaires. Il est crucial que la formation choisie soit en harmonie avec le projet professionnel de chaque individu et reconnue dans le domaine d’activité visé que ce soit dans le secteur de l’artisanat, de la santé (formation DPC). Les acteurs institutionnels, tels que la région et Pôle Emploi, jouent un rôle crucial en fournissant un soutien financier pour faciliter l’accès à la formation. En sollicitant une aide, le chercheur d’emploi peut prendre en charge les frais de formation, sous réserve de la cohérence avec son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Toutes les réponses : connaître vos droits, effectuer vos démarches.

Je déménage

J’attends un enfant

Je prépare ma retraite

J’achète un logement

Je dois faire face au décès d’un proche

J’ai besoin de faire garder mes enfants

Je pars vivre à l’étranger

Je cherche un emploi

Je m’installe en couple

Je souhaite travailler dans l’administration

J’organise ma succession

Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l’étranger ?

Qu’est-ce qu’une main courante ?

Tutelle ou curatelle : quelles différences ?

…… tout sur le site : https://www.service-public.fr/

Documents (demande de travaux)

Déclarations de travaux

Certains travaux sur votre propriété doivent être déclarés en mairie :

  • construction neuve ou rénovation
  • agrandissement
  • dépendances
  • modification de façade
  • mur de clôture
  • piscine
  • etc…

Renseignez vous avant d’utiliser un document, il sera différent suivant l’importance de vos travaux.

N’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez consulter le règlement du PLU dans l’onglet précédent.

Il sera nécessaire de consulter l’architecte des bâtiments de France si votre propriété est situé dans la zone du château : cette consultation sera effectuée par la mairie après votre dépôt de dossier.

 

Liens fiches pratiques :

https://www.service-public.fr/parti…

https://www.service-public.fr/parti…

https://www.service-public.fr/parti…

Urbanisme – PLU – PLUi

Lien procédure règlementaire d’élaboration du PLUi :

https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions

/amenagement-du-territoire/plui

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juin 2004.

Consultation du plan : géoportail de l’urbanisme

Règlement du PLU applicable :

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AUTORISATIONS D’URBANISME

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez

  • Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé  : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
  • Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
  • L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme à EBER : 04.74.29.31.10)

Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

téléthon

Dimanche 2 décembre : place du Château de Montseveroux

Départ de 9h à 14h pour :

Randonnées pédestres : 5, 10, 15 ou 20 km

ou

Trial : 10, 15 ou 20 km


Animations Enfants / Adultes sur le City Park


Buvette de 9h à 18 h

Soupes, vin chaud, café, chocolat chaud, pâtisseries …

Découvertes médiévales

Bienvenue sur le site des Découvertes Médiévales

 Association en sommeil !!

sans-titre

Pour nous soutenir : Vous aimez notre fête et avez envie d’aider ? Que ce soit pour une heure, pour un jour ou pour toujours, toutes les bonnes volontés sont acceptées ! N’hésitez pas et venez vivre l’aventure de l’intérieur.

Toutes les infos sur notre site et sur facebook les découvertes médiévales

Pour nous contacter : Par mail : decouvertes.medievales@gmail.com

ou par tél : Michèle Roche au 06.88.11.87.27

Marché de Noël

Sou des écoles de la Maternelle Intercommunale du Gontard 

Pour tous renseignements : soumat.ecolegontard@gmail.com

                                    Venez nombreux !!               

 

 

 

Chanteval – Gloria Vivaldi – Concert

ENSEMBLE VOCAL CHANTEVAL

répétitions chaque jeudi de 20h15 à 22h15

       salle dans le château de MONTSEVEROUX

vous aimez chanter ?  vous êtes bienvenus !!!

          contact : 06 15 54 78 21


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Biographie Ensemble Vocal Chanteval – 17 Janvier 2019

L’Ensemble Vocal Chanteval, créé en septembre 2014 à Montseveroux (38), regroupe près de soixante chanteurs amateurs autour d’une même passion, le chant choral ; au répertoire, des chants de tous temps et de tous horizons : Renaissance, Œuvres classiques, Gospel, Chants du Monde et Chansons Françaises…interprétés a cappella ou accompagnés au piano. Les répétitions ont lieu chaque jeudi de 20h15 à 22h15 au Château de Montseveroux sous la direction de Marie-Pierre Fanjat-Jury (Artiste des Chœurs à l’Opéra National de Lyon), assistée par Dominique Ganet, ténor et pédagogue apprécié au sein de l’Ensemble Vocal.

Le chœur est régulièrement invité à participer à des concerts aux côtés d’autres chorales ou ensembles instrumentaux dans la proche région et même au-delà (Avignon, Arles, Valence). Il organise également des concerts dans les communes environnantes afin de promouvoir le chant choral et favoriser les échanges avec d’autres associations culturelles.

Sous l’impulsion de leur chef de chœur, les choristes auront le plaisir de présenter, au cours de cette année 2019, le GLORIA de Vivaldi (1678-1741) ; cette œuvre prestigieuse pour chœur mixte, solistes et orchestre sera interprétée avec la complicité de l’Orchestre Baroque Antea Classica, placé sous la direction de Sylvain Chèbre ; 3 solistes (soprano, mezzo et alto) seront associées à l’exécution de cette œuvre majeure du 18° siècle.

http://www.ensemble-vocal-chanteval.fr

contact : j.p.bouvier@orange.fr

 

 

 

CCAS

Mairie – 93 Place du Château – 04 74 59 24 53

Présidente : Karelle OGIER

Responsable  : Marlène PINTO

Délégués du CM : Bernard CLECHET . Raymond VARNIER . Nathalie FERNANDES . Dominique LECERF . Thierry BAGUET . Jean-Alain BERNARD-GUILLEMET . Mikaël LABRUYERE

Membres désignés par le Maire : Marcelle BLANC . Edith BELLET . Ghislaine GLABACH . Michel FANJAT . Janine ROBIN . Josette HUSTACHE . Jocelyne SANCHEZ . Marie-Laure BISCOT

Portage de repas à domicile

“Pour les jeunes et les moins jeunes”

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Un accident, un empêchement, la maladie, la maternité, la vieillesse…bref on est tous concerné !

A Montseveroux, les livraisons à domicile sont assurées chaque semaine entre 11h00 et 11h30 :

– le mardi pour les repas du mardi et du mercredi

– le jeudi pour les repas du jeudi et du vendredi

– le samedi pour les repas du samedi, dimanche et lundi

Tarifs :

midi : Entrée, plat chaud : 8€50 ; Entrée, plat chaud, fromage et dessert : 9€50

soir : Potage ou charcuterie, dessert (uniquement avec repas de midi) : + 2€50

supplément pain par repas : + 0€60

Repas préparés par un traiteur :
ce n’est pas une chaîne ou une cuisine industrielle qui le confectionne !

Téléalarme

Grâce au dispositif « TELEALARME » les personnes âgées ou handicapées sont en relation, à toute heure du jour et de la nuit, avec les pompiers qu’elles peuvent alerter en appuyant simplement sur un boîtier devant être porté en permanence.

Plus d’infos : Contacter la mairie de Montseveroux

ICI