STATUTS

ARTICLE 1
L’association dite « CANTINE SCOLAIRE DE MONTSEVEROUX » fondée en 1986 a pour but d’assurer la gestion bénévole de la cantine scolaire de Montseveroux. Elle a son siège social en mairie de Montseveroux, Isère.

ARTICLE 2
Les membres de l’Association sont les parents d’élèves de l’école de MONTSEVEROUX et le personnel communal chargé de la cantine.
Sont adhérents tout enfant et enseignant qui mangent au moins une fois à la cantine pendant l’année scolaire.

ARTICLE 3
Pour être membre, il faut verser chaque année une cotisation (au moins un repas dans l’année).

ARTICLE 4
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au début de l’année scolaire. Elle élit un conseil d’administration de sept à dix membres.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est seule habilitée à modifier les présents statuts.

ARTICLE 5
L’association est gérée par un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un à dix membres.
Le bureau est élu par le conseil d’administration pour une année.

ARTICLE 6
Les membres du bureau assurent en relation avec le personnel communal, chargé de la cantine, la gestion financière de la cantine scolaire de Montseveroux.
Par ses interventions, le bureau assure le fonctionnement optimum de la cantine scolaire :
– Interventions auprès des parents pour le paiement des repas de leurs enfants
– Interventions auprès de la commune
– Interventions auprès des enseignants …

ARTICLE 7
Les locaux, les équipements et le personnel sont mis à disposition par la commune de Montseveroux. Monsieur le Maire ou son représentant sera membre d’office de l’Association, à ce titre, Monsieur le Maire pourra être désigné Président honoraire.
Une convention a été signée entre l’association et la commune de Montseveroux définissant une participation annuelle aux salaires des employés communaux.

ARTICLE 8
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement par le bureau. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en sous-préfecture de Vienne.

ARTICLE 9
Statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2004.

lien avec la page “cantine” où vous trouverez le règlement intérieur et la charte du savoir vivre et du respect mutuel