Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez
- Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé de vos demandes d’autorisations : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
- Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
- L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet
Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous au 04.74.84.67.29 pour les communes du secteur de Beaurepaire).
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où trouver le PLU de la commune ?
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
ou le site internet : montseveroux.fr (rubrique “vie quotidienne” “PLU”
Où télécharger les formulaires CERFA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quelle procédure pour mon projet ?
Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU
