Autres formalités

L’évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 17 ans

Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :

  • la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • la consultation de l’avancement de votre dossier,
  • la vérification de votre solde de points.

À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits en auto-école ou qu’ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l’inscription au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d’atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l’examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d’opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.

Nouveauté 2024 : Pôle emploi devient France Travail

En 2024, une évolution majeure survient avec la transformation de Pôle Emploi en France Travail, conforme à la loi pour le plein emploi. Cette transition vise à fournir des services et un accompagnement plus adaptés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, grâce à une coopération renforcée avec tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Les modifications englobent de nouveaux services co-construits avec des partenaires pour faciliter le retour à l’emploi et les processus de recrutement.

Du côté des demandeurs d’emploi, les procédures existantes, telles que l’actualisation mensuelle et l’accès aux offres d’emploi, demeurent. Toutefois, une transition progressive vers France Travail est envisagée pour tous les demandeurs d’emploi, accompagnée d’une orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leurs besoins. Chaque individu signera un contrat d’engagement personnalisé, définissant les objectifs professionnels et les mesures d’accompagnement, avec des ajustements spécifiques pour les travailleurs en situation de handicap.

Pour les entreprises, les modalités de contact et de publication d’offres d’emploi demeurent inchangées, mais France Travail aspire à offrir un accompagnement personnalisé et coordonné pour les recrutements. Les conseillers entreprises seront plus présents sur le terrain, une plateforme unique facilitera le dépôt des offres, et un soutien sera apporté pour promouvoir une approche inclusive des recrutements.

Simultanément, en 2024, divers dispositifs d’aide à la formation sont disponibles, notamment l’Assistance Individuelle à la Formation (AIF), le Compte Personnel de Formation (CPF), et le Programme Régional de Formation (PRF), financé par le conseil régional. Ces aides visent à préparer pleinement les chercheurs d’emploi à trouver ou retrouver un emploi en acquérant ou renforçant les compétences nécessaires. Il est crucial que la formation choisie soit en harmonie avec le projet professionnel de chaque individu et reconnue dans le domaine d’activité visé que ce soit dans le secteur de l’artisanat, de la santé (formation DPC). Les acteurs institutionnels, tels que la région et Pôle Emploi, jouent un rôle crucial en fournissant un soutien financier pour faciliter l’accès à la formation. En sollicitant une aide, le chercheur d’emploi peut prendre en charge les frais de formation, sous réserve de la cohérence avec son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Toutes les réponses : connaître vos droits, effectuer vos démarches.

Je déménage

J’attends un enfant

Je prépare ma retraite

J’achète un logement

Je dois faire face au décès d’un proche

J’ai besoin de faire garder mes enfants

Je pars vivre à l’étranger

Je cherche un emploi

Je m’installe en couple

Je souhaite travailler dans l’administration

J’organise ma succession

Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l’étranger ?

Qu’est-ce qu’une main courante ?

Tutelle ou curatelle : quelles différences ?

…… tout sur le site : https://www.service-public.fr/

Je vais avoir 16 ans

Recensement militaire

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

 

  • Je vais avoir 16 ans :
  • Je suis de nationalité française :
  • Je dois me faire recenser entre la date de mes 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Pour cela, je me présente en mairie avec le livret de famille de mes parents
  • Après avoir procédé au recensement, j’accomplirai une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
  • L’ordre de convocation me parviendra environ 45 jours avant la date de la session retenue.
  • Ma participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). En cas de difficultés sur la date proposée, je prendrai contact dans les 15 jours avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

16-ans

Je m’installe à Montseveroux

Nous vous souhaitons la bienvenue à Montseveroux

Sur la commune, vous trouverez à votre disposition :

  • Dans le château : la mairie
  • Dans la Ferme du Bourg, place des Dauphins :
  • – l’agence postale
  • – une pizzéria
  • – un cabinet infirmier
  • Place du château : le restaurant “le Cellier”
  • Place de l’église St Martin : une épicerie “dépôt de pain”

et sur la commune :

Des producteurs : “Vente à la ferme” (viande, fruits, légumes, bois…)

Différents artisans :

(TP, serrurerie, électricité, paysagiste, informatique, architecte, coiffeuse, etc…)


Vos enfants, suivant leur âge seront accueillis :

Plusieurs nourrices agrées accueillerons vos plus petits.


Pour vous inscrire sur la liste électorale :

  • vous pouvez désormais le faire directement de chez vous sur internet ou vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture du secrétariat muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

  • A 16 ans, les jeunes doivent se faire recenser en mairie dans un délai de 3 mois suivant leur anniversaire.

  •  Changez l’adresse de votre carte grise : vous devez déclarer votre déménagement dans un délai d’un mois : lien

Plus d’infos : service public

Etat civil

Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI)

Les demandes se font dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires :

qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Validité d’un passeport : 

10 ans pour une personne majeure

 5 ans pour une personne mineure

Validité d’une carte d’identité :

15 ans pour une personne majeure

10 ans pour une personne mineure

Première demande

Renouvellement

Carte perdue

Carte volée

Pour un mineur :

Première demande

Renouvellement

Carte perdue

Carte volée

Les mairies équipées les plus proche de Montseveroux sont :

Vienne

– Roussillon

– La Côte St André

https://www.service-public.fr/parti…

Mariage PacsNaissance Décès

Décès – Cimetière

Décès

je dois faire face au décès d’un proche 

déclaration dans les 24 heures

– Comment déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Cimetière

Le cimetière de Montseveroux est situé à la sortie Nord du village

situation

 

 

 

 

 

Il est désormais composé de 2 parties :

  • Cimetière n°1 créé en 1902 : ancien cimetière

ancien

  • Cimetière n°2 extension en 2000 : nouveau cimetière

nouveau

La sépulture des cimetières communaux est due :

1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile

2) aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées

3) aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.

4) aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille sur la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

… Tout le règlement ci-dessous

reglement-du-cimetiere

 Columbarium

colombarium

 

 

 

Cavurnes

Jardin du Souvenir

jardin-du-souvenir

 

 

 

 

Durées et Tarifs :

  • Concessions de terrain (1mètre x 2 mètres) : 30 ans : 80 €  ou 50 ans : 120 €
  • Cases de columbarium ou caveaux cinéraires : 15 ans : 150 €