Aides financières

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

AUTORISATIONS D’URBANISME

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez

  • Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé de vos demandes d’autorisations : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
  • Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
  • L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet

Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous au 04.74.84.67.29 pour les communes du secteur de Beaurepaire).

Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Où trouver le PLU de la commune ?

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

ou le site internet : montseveroux.fr (rubrique “vie quotidienne”  “PLU”

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

INFOS : Bureaux “la Banque Postale” et distribution du courrier “la Poste”

Dès le 30 mars

– la collecte et la distribution du courrier et des colis, pour les particuliers et les professionnels, sera assurée 3 jours par semaine les mercredi, jeudi et vendredi

  • certaines boites aux lettres de rue pourront ne pas être collectées; le cas échéant, une affichette sera apposée pour indiquer le lieu de dépôt le plus proche

– les services de proximité, à domicile (portage de repas, de médicaments, visite de lien social, ….) continueront bien entendu d’être assurés 6 jours/ 7, en fonction des besoins des clients.

Concernant la distribution du courrier et des colis, La Poste demande à ses clients de réserver leurs commandes et leurs envois à ce qui leur est strictement nécessaire et fait appel au civisme de chacun. Une communication en ce sens leur est faite dès à présent.

Ces mesures sont temporaires et prendront fin dès que la situation pandémique le permettra.

Concernant l’ouverture des bureaux de poste, La Poste a fait le choix de concentrer son activité sur un certain nombre de bureaux pour limiter le plus possible l’exposition des agents. L’organisation de chaque bureau est adaptée localement. En effet, le strict respect des mesures barrières et des conditions nécessaires à la protection des chargés de clientèle et des clients conditionne chaque jour l’ouverture effective de chacun des bureaux.

Dans les bureaux de poste, les services essentiels suivants seront priorisés :

– Le retrait d’espèces au guichet et aux automates

– Le dépôt d’espèces sur automates

– Les dépôts de chèque sur automates et urnes.

Les bureaux de poste les plus proches ouverts sont (en rouge les bureaux actuellement fermés temporairement pour cause de coronavirus. Attention les dates de réouverture sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à être modifiées:

Bourgoin-Jallieu

Roussillon

LA COTE ST ANDRÉ (réouverture le 6 avril)

La Tour du Pin (réouverture le 6 avril

Vienne (réouverture le 6 avril)

A titre d’information, tous les bureaux de poste de l’Isère seront fermés les samedi 4 et samedi 11 avril 2020.

Cette liste est susceptible de varier d’un jour à l’autre. Avant de prendre la route pour se rendre vers un bureau de poste il est fortement recommandé de vérifier sur laposte.fr ou d’appeler le 3631 pour vérifier si ledit bureau de poste est bien ouvert et à quelle heure.

Enfin, La Poste rappelle que les déplacements en bureaux ne doivent être faits que s’ils sont strictement nécessaires. De nombreuses opérations peuvent être faites à distance, les clients peuvent être accompagnés par téléphone ou via les sites et applications numériques de La Poste et de La Banque Postale.

Les clients de La Banque Postale sont invités à appeler le 3639 pour plus d’informations.

De nombreuses opérations peuvent également être effectuées en ligne sur www.laposte.fr

Ces nouvelles mesures s’adapteront en permanence à l’évolution du contexte sanitaire suivant les décisions des autorités publiques, dans le cadre d’un dialogue social permanent et en tenant compte de toutes les situations locales.

Les postières et les postiers vous remercient de votre compréhension en cette période de pandémie

Le Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.