Lien procédure règlementaire d’élaboration du PLUi :
https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions
/amenagement-du-territoire/plui
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juin 2004.
Consultation du plan : géoportail de l’urbanisme
Règlement du PLU applicable :
reglement-pluSi vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez
- Vous connecter sur le portail mis en place pour le dépôt dématérialisé : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
- Faire le dépôt sous forme « papier » au guichet de la mairie.
- L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER)
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet
Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme à EBER : 04.74.29.31.10)
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où télécharger les formulaires CERFA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quelle procédure pour mon projet ?
Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU
