Catégorie : Pages Annexes

 STATUTS

 

ARTICLE 1 
L’association dite « CANTINE SCOLAIRE DE MONTSEVEROUX » fondée en 1986 a pour but d’assurer la gestion bénévole de la cantine scolaire de Montseveroux. Elle a son siège social en mairie de Montseveroux, Isère.

ARTICLE 2
Les membres de l’Association sont les parents d’élèves de l’école de MONTSEVEROUX et le personnel communal chargé de la cantine.
Sont adhérents tout enfant et enseignant qui mangent au moins une fois à la cantine pendant l’année scolaire.

ARTICLE 3
Pour être membre, il faut verser chaque année une cotisation (au moins un repas dans l’année).

ARTICLE 4
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au début de l’année scolaire. Elle élit un conseil d’administration de sept à dix membres.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est seule habilitée à modifier les présents statuts.

ARTICLE 5
L’association est gérée par un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un à dix membres.
Le bureau est élu par le conseil d’administration pour une année.

ARTICLE 6 
Les membres du bureau assurent en relation avec le personnel communal, chargé de la cantine, la gestion financière de la cantine scolaire de Montseveroux.
Par ses interventions, le bureau assure le fonctionnement optimum de la cantine scolaire :
– Interventions auprès des parents pour le paiement des repas de leurs enfants
– Interventions auprès de la commune
– Interventions auprès des enseignants …

ARTICLE 7
Les locaux, les équipements et le personnel sont mis à disposition par la commune de Montseveroux. Monsieur le Maire ou son représentant sera membre d’office de l’Association, à ce titre, Monsieur le Maire pourra être désigné Président honoraire.
Une convention a été signée entre l’association et la commune de Montseveroux définissant une participation annuelle aux salaires des employés communaux.

ARTICLE 8
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement par le bureau. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en sous-préfecture de Vienne.

ARTICLE 9
Statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2004.

lien avec la page “cantine” où vous trouverez le règlement intérieur et la charte du savoir vivre et du respect mutuel

 

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

 

Avec le retour des beaux jours, de nombreux particuliers font appels au Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (SMEDV) pour réaliser l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif (vidange de fosse, bac à graisses…)

Cela fait maintenant 3 ans que le SMEDV a retenu un prestataire par appel d’offre pour la réalisation de ce service entretien et vidange. Chaque usager en faisant la demande peut bénéficier de tarifs avantageux déjà négociés à l’échelle du territoire.

Pour rappel, la vidange de vos ouvrages est nécessaire quand la hauteur de boues est supérieur à 50 %  pour les ouvrages de prétraitement traditionnels (fosse toutes eaux/fosse septique) OU 30 % pour les dispositifs agréés.

La vidange de vos ouvrages permet d’éviter le départ de matière vers la suite du processus et ainsi préserver la durée de vie de votre installation tout comme la qualité de l’eau traitée.

Le coût moyen observé est de 169 € TTC par intervention, avec la garantie d’une prestation réalisée par un professionnel agréé et une élimination des boues en conformité avec la législation et le schéma départemental d’élimination des matières de vidange.

Le bon de commande est disponible sur le site du syndicat (http://dolon-vareze.fr) ou sur simple demande auprès du SMEDV (04 74 79 50 12).

Pour rappel, le SMEDV continuera d’exercer la compétence assainissement pour l’année 2019 bien que le transfert de cette compétence à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône soit effectif depuis le 1^er Avril 2019.

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Thomas ROUX

 http://www.dolon-vareze.fr/

 

 

 

 

 

 

ACCA de Montseveroux

L’association a pour but, dans le cadre du Code de l’environnement :
– d’assurer une bonne organisation technique de la chasse,
– de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,
– l’éducation cynégétique de ses membres,
– la régulation des animaux nuisibles, (battues aux renards)
– le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Mise en place de clôtures électrique pour préserver les cultures des attaques des sangliers
Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire.
Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Notre Association compte 54 adhérents de 17 ans à 88 ans

Territoire :
Sur notre commune, il y a 870 hectares chassables.
La Réserve se situe entre les quartiers des Chevrots-Barbarin et Sibuze, elle est délimitée par des panneaux d’information.
La chasse y est interdite à l’exception de l’exécution des plans de chasse ou des plans de gestion.

Jours de chasse :
Les dates d’ouverture sont fixées par le Préfet :
Ouverture générale de la chasse : le 2ème dimanche de septembre
Fermeture générale le 29 février
Le jour de fermeture départementale est le vendredi qu’il soit férié ou pas.

Espèces concernées :

Faisans et Perdrix : ne sont plus présents naturellement sur le territoire et des lâchers sont organisés.

Lapins : Des garennes sont créées et entretenues pour favoriser la réintroduction de ces espèces.

Lièvres : Des quotas sont mis en place pour préserver ce gibier.

Gibier de passage : Pigeons, grives, bécasses, canards…

Chevreuil et Sangliers : des battues sont organisées pour chasser et réguler ces espèces.

Renards  : des battues sont organisées en fin de saison pour réguler cette espèce en augmentation sur notre territoire.

MANIFESTATIONS :

Matinée Tête de Veau  : le 3ème dimanche de Février.

 

Concours de pétanque : date non définie en Juillet

Cours de peinture les mercredis
de 14 h à 17 h
sauf les premiers mercredis
de chaque mois

 

Sur l’année scolaire,
il y a 10 cours par trimestre.
Chaque élève travaille son sujet préféré.
Une personne est là pour les corriger et leur donner
des notions sur la couleur et la perspective ainsi que sur les différentes façons de travailler

Au mois de juillet leurs toiles sont
exposées au salon des Arts pendant le festival

Pour tous renseignements et inscriptions
06 27 46 70 73

Pour vous marier à Montseveroux 

Venez retirer un dossier au secrétariat de mairie.

Conditions pour que la célébration de mariage soit possible :

– l’un des futurs époux y est domicilié
– l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
– l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Conditions légales :
– Les deux époux ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
– Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
– On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

Quand déposer le dossier de mariage ? Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage. Pièces à fournir :
– les pièces d’identité des futurs époux
– copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
– justificatif de domicile
– liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
– certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
– les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.

Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…

Le pacte civil de solidarité (Pacs)

est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Depuis le 1er Novembre, la déclaration conjointe de Pacs peut se faire devant l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence, soit devant un notaire.

Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…

La déclaration de naissance

est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

 À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir :

– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
– Carte d’identité des parents,
 – Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

En cas de couple non marié :

Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

LIen utile : https://www.service-public.fr/parti…

La déclaration de décès

est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Liens utiles : https://www.service-public.fr/parti…

Décès – Cimetière

 

Le but de l’association est d’organiser à Montseveroux (Isère) ou en d’autres lieux, des manifestations publiques à caractère artistique. Ces manifestations tracent des parallèles historiques avec Montseveroux.

http://jacques.saussard.free.fr/apa.htm

Samedi 25 juin : ** Kermesse du Sou des écoles

                   ** Fête de la musique

 

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Union des Jeunes Monsteroux Montseveroux

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