Documents (demande de travaux)

Déclarations de travaux

Certains travaux sur votre propriété doivent être déclarés en mairie :

  • construction neuve ou rénovation
  • agrandissement
  • dépendances
  • modification de façade
  • mur de clôture
  • piscine
  • etc…

Renseignez vous avant d’utiliser un document, il sera différent suivant l’importance de vos travaux.

N’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez consulter le règlement du PLU dans l’onglet précédent.

Il sera nécessaire de consulter l’architecte des bâtiments de France si votre propriété est situé dans la zone du château : cette consultation sera effectuée par la mairie après votre dépôt de dossier.

 

Liens fiches pratiques :

https://www.service-public.fr/parti…

https://www.service-public.fr/parti…

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